Commune de Saint-Trojan

Accueil / Vie pratique / brûlage déchets verts

brûlage déchets verts

Il est interdit d'allumer un feu en plein air sans autorisation de la mairie.
Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts sont interdites par la règlementation (article 84 du règlement sanitaire départemental).

Vous devez déposer ces déchets en priorité dans une déchetterie ou les utiliser dans un système de compostage.

Dans certains cas exceptionnels où il n'est pas possible d'utiliser d'autres moyens autorisés, la mairie peut accorder une autorisation municipale d'élimination de déchets verts, à condition qu'elle tienne compte des facteurs de risque, des contraintes saisonnières et de voisinage.


Les autorisations sont soumises à une demande préalable du propriétaire auprès du maire, dans les 3 jours précédant l'opération, au moyen de l'imprimé à prendre en mairie.
Ces autorisations ne sont délivrées qu'aux propriétaires de terrain et leurs ayants-droit et dépendent du niveau de risque incendie dont l'évaluation est basée sur les prévisions de Météo France et transmise par le CODIS (Centre Opérationnel de la Direction des Services d'Incendie et de Secours) de la charente Maritime.
 
Il existe 6 niveaux :   faible
                               léger
                               modéré
                               sévère
                               très sévère
                               exceptionnel


Lorsque la situation météorologique l'exige, en période de risque sévère, très sévère ou exceptionnel, le CODIS en informe par télécopie les mairie, les commissariats et les brigades de gendarmerie concernée par le risque feux de forêt. Aucune autorisation n'est délivrée et celles en cours seront annulées ou suspendues.

La demande d'autorisation est à télécharger et à renvoyer en mairie au moins 3 jours avant la date prévue pour brûler les déchets verts.