Papiers officiels

Carte d’identité et passeport

Les délais de rendez-vous pour la délivrance des CNI et passeports sont fortement dégradés. Nous vous incitons à déposer une demande de titre, durant cette période de forte tension, que pour des motifs impérieux. Nous vous rappelons que suite aux décisions gouvernementales, les élèves et étudiants pourront présenter lors des examens scolaires ou universitaires un titre périmé depuis moins de 5 ans.

Si vous recherchez un rendez-vous en mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr qui vous indiquera le premier rendez-vous disponible proche de votre localisation.

Depuis plusieurs années, la mairie de La Brée les Bains ne délivre plus les titres d’identité qui se font dans des mairies équipées et le plus souvent après une première étape de dématérialisation. Pour gagner du temps, vous pouvez suivre les recommandations ci-dessous :

Listes des pièces justificatives à apporter lors de votre rendez-vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

  • un autre titre sécurisé (CNI ou passeport) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
  • selon certaines mairies de naissance : un acte de naissance de moins de 3 mois ;
  • si vol de vos papiers, une déclaration de vol fournie par le commissariat. Si perte de vos papiers une déclaration est téléchargeable ci-dessous :

  • Déclaration de perte

    pdf | 694,00 Ko | 16 Décembre 2020

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  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois ;
  • timbre fiscal (pour les passeports) que vous pouvez acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr ;
  • un justificatif de domicile de moins de 12 mois ;
  • pour un mineur : la pièce d’identité du parent faisant la demande et le livret de famille.

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Vous pouvez remplir le document en ligne sur le site ServicePublic.fr ou encore télécharger le CERFA n°15646-01.

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site servicepublic.fr.

Demande de duplicata du permis de conduire

En cas de perte, vol, ou détérioration, le duplicata du permis de conduire demandé en ligne sur le site de l’ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis, telle qu’elle a été saisie en ligne. Site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Demande de carte grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

    Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

    Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage Charente-Maritime

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

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