Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvés par le Conseil Municipal sont téléchargeables ci-dessous :
Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales
Dans le cadre de l’enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de La Brée les Bains, les documents sont disponibles en cliquant sur le lien suivant:
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Autorisation municipale d’élimination de déchets verts par les particuliers
pdf | 86,50 Ko | 16 Décembre 2020
Lien de consultation du dossier d’enquête publique
Attention, considérant le poids des documents, le téléchargement peut-être long.
Conformément aux articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur a établi un rapport comportant les contre-propositions rapportées au courant de l’enquête publique et mentionnant les suggestions ou réponses de la Commune.