Mise à jour du processus des démarches de déclarations d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le site du Pays Marennes Oléron.
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais sur le site de Service Public.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur le site de Up energie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
- Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
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Dématérialisation des demandes d’urbanisme
pdf | 171,83 Ko | 15 Février 2022
Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvés par le Conseil Municipal sont téléchargeables ci-dessous :
Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales
Dans le cadre de l’enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de La Brée les Bains, les documents sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
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Avis d’enquête publique
pdf | 1 013,62 Ko | 18 Octobre 2019
Lien de consultation du dossier d’enquête publique
Attention, considérant le poids des documents, le téléchargement peut-être long.
Conformément aux articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur a établi un rapport comportant les contre-propositions rapportées au courant de l’enquête publique et mentionnant les suggestions ou réponses de la Commune.