Commune de Saint-Trojan

Coup de projecteur...

 

Apport de trésorerie remboursable: les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août 2015.

 

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès le 20 juillet sur Telepac. 

 

Ce formulaire devra être arrivé sous forme papier à la DDTM - CS 80000 - 89 avenue des Cordeliers- 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1, au plus tard le 20 août 2015.

 

Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite " de minimis". L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides "de minimis" déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les explications nécessaires pour le remplir correctement.

 

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d'éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu'il n'y aura pas cette année de versement d'avances PAC.

 

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou sur le site de la préfecture de Charente Maritime http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Apport-de-tresorerie-remboursable.

 

La notion d'aide de minimis agricole est explicitée dans la notice explicative en page 2, présente sur les sites internet ci-dessus mentionnés.

 

Afin d'aider les exploitants dans leur déclaration, la DDTM de Charente-Maritime va communiquer individuellement, par courrier, aux bénéficiaires connus d'aides de minimis, les montants d'aides dont elle a connaissance. L'absence de réception d'un courrier signifiera donc que la DDTM n'a pas connaissance d'aides de minimis pour l'exploitation.

 

Par ailleurs, l'indication des aides gérées par la Direction Départementale des Finances Publiques (exonération de la taxe sur le foncier non bâti, crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique...) restent du ressort de la déclaration par l'exploitant.

 

 


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Il paraît tous les 6 mois (fin décembre-début janvier et fin juin-début juillet). Il est destiné à tous les résidents permanents ou secondaires, assujettis à la taxe d'habitation.

Il est distribué par les services municipaux, dans les boites aux lettres des maisons ouvertes, des personnes domiciliées à La Brée.

Les résidents secondaires ou permanents qui ne l'auraient pas reçus sont invités à se le procurer à l'accueil de la mairie.

dernier numéro : 57
Juillet 2015



 

   Bulletin semestriel "le Petit Brénais" 

 

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